A LA FIN DE L’ENVOI
Siège social : SI2G SARL
CHEZ MADAME ISABELLE GEDAY, 16 RUE DE BELZUNCE, 75010 PARIS
Adresse courrier électronique : contact@alafindelenvoi.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes du site internet Alafindelenvoi.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, Alafindelenvoi.com se réserve le droit d’adapter les tarifs de livraison à la destination de livraison des produits achetés. Ces droits de douane ou taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état éventuellement exigibles ne relèvent pas du ressort d’Alafindelenvoi.com. Ils seront à votre charge.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Alafindelenvoi.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits restent l’entière propriété d’Alafindelenvoi.com jusqu’au paiement complet du montant de la commande.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Alafindelenvoi.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement,ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. En cas de non disponibilité des produits commandés par le client, Alafindelenvoi.com procédera au remboursement du montant de la commande dans les meilleurs délais.
Toute commande passée sur le site Alafindelenvoi.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies par le client au moment de la commande vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de la commande client est affiché dans l’email de confirmation de la commande envoyé à l’adresse email indiqué lors de la validation de l’achat.
Article 4 – Paiement
La validation de la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement peut se faire, au choix du client lors de l’achat, soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, soit par virement aux coordonnées bancaires indiquées dans le récapitulatif de la commande.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Alafindelenvoi.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande client.
Article 6- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Alafindelenvoi.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après l’enregistrement d’une commande, Alafindelenvoi.com informera le client par email de la non disponibilité du produit. La commande sera automatiquement annulée et les montants perçus par Alafindelenvoi.com au titre du règlement de cette commande seront remboursées au client dans les meilleurs délais.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indicatif de 8 jours ouvrés suite à la réception du paiement complet de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’en informer.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard important de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.
Alafindelenvoi.com ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur mandaté pour effectuer la livraison.
Article 8 – Garantie
Les produits Alafindelenvoi.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement devront s’effectuer par email dans le délai de 30 jours suite à la date de livraison.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité du site Alafindelenvoi.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits avant la passation de la commande.
Par ailleurs, Alafindelenvoi.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d’Alafindelenvoi.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Alafindelenvoi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Alafindelenvoi.com. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
Alafindelenvoi.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Ces données sont nécessaires à la gestion de chaque commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que adressés au client.
Les informations client peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et ce pour une durée d’un an.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.